Permis de chasser perdus : nouvelle procédure de demande de duplicata
mercredi, 16 septembre 2009 09:25

A compter du 1er septembre 2009, une nouvelle procédure est mise en place pour la délivrance d'originaux ou de duplicata de Permis de Chasser.

Si votre permis de chasser est perdu, détruit ou détérioré, désormais les duplicatas seront obtenus selon la procédure suivante : vous devez d'abord solliciter et obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture, qui vous a délivré votre permis initial en lui adressant un courrier libre où vous préciserez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que si possible le numéro et date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata. Au retour de cette attestation, vous compléterez un formulaire cerfa de déclaration de perte et demande de délivrance de duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré n°13944*01 de couleur marron, et renvoyer les deux imprimés à l'ONCFS, renseignés et complétés des pièces qui y sont listées. Attention : veillez à ce que votre chèque soit libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS.

 
Fédération des Chasseurs de Haute Loire
4, rue des Artisans
43750 Vals Près le Puy
tél : 04 71 09 10 91
fax : 04 71 09 46 80

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